REGLEMENT DU JEU CONCOURS

RÈGLEMENT DU JEU

« GRAND JEU DE NOËL JYLOR »

ARTICLE 1 – Organisation

La société JYLOR, dont le siège social est situé au 143 rue d’Ollioules, 83 140 Six-Fours-Les-Plages, immatriculée au RCS de Toulon sous le numéro 919 449 959 (ci-après la « Société Organisatrice »), organise un jeu avec obligation d'achat du 01/12/2023 au 20/12/2023 à minuit (inclus), intitulé « GRAND JEU DE NOËL JYLOR » ci-après le « Jeu ».

Le Jeu est accessible uniquement sur le site www.jylor.com. Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Tous les logiciels utilisés sur le site, ainsi que les textes, commentaires, illustrations ou images reproduits, sont protégés par le droit d'auteur et leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

ARTICLE 2 – Conditions d’accès au Jeu

2.1. La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure, capable, âgée d’au moins 18 ans, résidant en France métropolitaine (Corse incluse), disposant, à la date de début du Jeu, d’un accès internet fixe et d’une adresse électronique personnelle (email) à laquelle elle pourra être contactée pour les besoins de la gestion du Jeu (ci-après le « Participant »). Sont exclues de toute participation à ce Jeu les personnes ayant directement ou indirectement participé à l’élaboration du Jeu, de même que les membres de leur famille (même nom, même adresse postale), y compris les personnes travaillant pour la Société Organisatrice ou pour son compte, et les membres de l’étude du Commissaire de Justice auprès de laquelle le présent règlement est déposé. Seules seront retenues les participations conformes à l’ensemble des stipulations du présent article. La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’elle jugera utile concernant notamment l’identité, l’âge et l’adresse de chaque Participant, en vue de faire respecter les stipulations du présent article. A cet égard, toute indication portée dans le formulaire d’inscription visé à l’article 3 ci-après, qui serait incomplète, erronée, falsifiée, ne permettrait pas d’identifier un Participant ou ses coordonnées, ou contreviendrait à l’une quelconque des stipulations du présent règlement entraînera l’annulation de sa participation.

2.2. La participation au Jeu se fait exclusivement par internet, à l’exclusion de tout autre moyen, y compris par voie postale.

2.3. La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur internet (étiquette, charte de bonnes conduites,…), ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux-concours en vigueur en France.

ARTICLE 3 - Participation au Jeu

Pour jouer, le Participant doit, entre le 01/12/2023 et le 20/12/2023 à minuit (inclus):

  1. Se rendre sur www.jylor.com
  2. Prendre connaissance du règlement, valider la case à cocher d’acceptation pleine et entière du règlement avant toute participation.
  3. Acheter un produit de la marque JYLOR.
  4. Compléter les champs obligatoires suivants : NOM/PRÉNOM/TÉLÉPHONE/EMAIL

Seuls les Participants ayant correctement suivi ces étapes verront leur candidature validée et seront inscrits d’office au tirage au sort. Sur la page dédiée au Jeu, le Participant pourra prendre connaissance des informations suivantes :

- le nom du Jeu ;
- les dates de début et de fin du Jeu ;
- la dotation en jeu ;
- le règlement complet du Jeu.
Il est précisé aux participants :- Qu’en cas de retour d’un produit de la marque JYLOR acheté en vue d’un échange, sera pris en considération pour la participation au tirage au sort la commande initiale.

La participation au jeu ne sera annulée en cas d’échange de produit suite à un produit reçu défectueux ou à un changement d’avis de la part du participant. - Que toute rétractation et/ou demande de remboursement entraîne l’annulation de la participation au Jeu ; - En cas de litige PayPal non résolu en faveur de JYLOR et/ou de non-paiement intégral de la commande, la participation au Jeu sera annulée et les produits redeviendront la propriété de JYLOR.

Article 4 : Détermination du Gagnant

Le gagnant sera tiré au sort sous le contrôle du Commissaire de Justice, dans les jours suivants la clôture du Jeu, parmi toutes les participations complètes (telle que décrite à l’article 3).

Un seul Gagnant par foyer. Ce tirage au sort sera effectué automatiquement selon un algorithme informatique (formule mathématique aléatoire de désignation du gagnant). Le numéro tiré au sort désignera le Participant gagnant du Jeu (ci-après le « Gagnant »). La dotation sera attribuée entre le mois de janvier et décembre 2024, c’est l’organisateur qui décidera des dates. Le tirage au sort aura lieu le jeudi 21 décembre.

ARTICLE 5 – Dotation mise en jeu

Le gagnant remportera les gains suivants :

• Vol aller-retour : France – Dubaï pour 2 personnes

•3 Nuits d’hôtel à DUBAI en demi-pension pour 2 personnes

• 2 Activités diverses sur place

• 1 restaurant avec les fondateurs de la marque, Jessica & Thibault Garcia.

• Participation à une vidéo Youtube de Jessica & Thibault qui sera diffusée sur leur chaîne @Thibaultetjessica

Ce lot a une valeur moyenne de 3 000 euros TTC.

Les frais et dépenses personnelles seront à la charge du gagnant.

Le lot attribué ne pourra faire l’objet d’aucune contestation de la part du Gagnant. Le lot attribué est incessible, intransmissible et ne peut être vendu.

Il ne pourra faire l'objet de la part de la Société Organisatrice d’aucun échange ni d’aucune remise en nature ou en numéraire. Toutefois, si les circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer l’une des dotations attribuées par une dotation de valeur équivalente.

ARTICLE 6 - Information du Gagnant et remise des lots

6.1. La Société Organisatrice informera le Gagnant, par email et par téléphone à l'adresse indiquée lors de son inscription au Jeu, de son gain dans un délai de sept (7) jours à compter du tirage au sort. Le Gagnant devra confirmer l’acceptation de son gain dans les 72h suivant la réception de l'e-mail d’annonce de gain, en répondant à l'adresse e-mail expéditrice et en précisant ses coordonnées : nom, prénom, adresse postale. A défaut de confirmation de la part du Gagnant dans les conditions susvisées, le lot sera considéré comme perdu et ne sera pas réattribué à un autre Participant.

Il restera la pleine propriété de la Société Organisatrice. Toute coordonnée incomplète ou inexacte sera considérée comme nulle et ne permettra pas au Gagnant désigné par tirage au sort d’obtenir sa dotation. De manière générale, les participations au Jeu seront annulées si elles sont incomplètes, erronées, contrefaites ou réalisées de manière contraire au présent règlement. À toutes fins, il est précisé qu’en aucune façon, les Participants qui n’auront pas été tirés au sort n’en seront informés par e-mail ni par quelque autre moyen que ce soit.

6.2. La Société Organisatrice adressera le lot au Gagnant, directement à leur domicile à l’adresse indiquée dans l’email de confirmation de gain, dans un délai d’un mois à compter de la réception de l’email de confirmation du gain envoyé par le Gagnant.

Le Gagnant accepte que la remise du lot et que le voyage soient filmés et diffusés sur les réseaux sociaux, internet, tv et tous supports médias de communication.

ARTICLE 7 - Modification du Jeu et du règlement

La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger ou d’écourter le Jeu, ainsi que de modifier tout ou partie des conditions d’accès et/ou des modalités de mise en œuvre du Jeu, si les circonstances l’y obligent sans avoir à justifier de cette décision et sans que sa responsabilité puisse être engagée en aucune manière de ce fait.

Toute modification du règlement fera l’objet d’une annonce sur la page de publication de l’opération, et donnera lieu à un nouveau dépôt auprès du Commissaire de justice cité à l’article 8 ci-dessous et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne.

Tout Participant sera alors réputé avoir accepté cette modification du simple fait de sa participation au Jeu à compter de la date d'entrée en vigueur de ladite modification.

ARTICLE 8 - Dépôt et consultation du règlement

La participation au Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement dans son intégralité, tel que déposé auprès de la SAS DE LEGE LATA CDJA, Office de Commissaires de Justice, situé au 39, rue de Liège 75008 PARIS.

Le présent règlement est disponible gratuitement et dans son intégralité sur la page du Jeu : www.jylor.com pendant toute la durée du Jeu. Une copie du présent règlement sera également adressée gratuitement par courrier postal à toute personne, sur simple demande écrite de sa part mentionnant ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale), adressée jusqu’au 20/12/2023 à minuit (cachet de la poste faisant foi), à : JYLOR JEU CONCOURS « GRAND JEU DE NOËL JYLOR »

143 rue d’Ollioules, 83 140 Six-Fours-Les-Plages (Ci-après « l’Adresse du Jeu »). Les frais d’affranchissement liés à la demande de règlement seront remboursés, dans la limite du tarif national en vigueur (base 20 g), sur simple demande écrite à cet effet accompagnant la demande de règlement. Une seule demande de copie de règlement sera remboursée par foyer (même nom, même adresse postale).

ARTICLE 9 - Remboursement des frais de participation

Tout participant au jeu ayant respecté les conditions d'accès et de participation, telles que mentionnées dans le présent règlement, peut demander le remboursement des frais de participation.

Cette demande doit être faite par écrit à l'adresse du jeu indiquée à l'article 8 avant le 20/12/2023 à minuit (le cachet de la poste faisant foi) ou au plus tard dans les dix (10) jours calendaires suivant la date portée sur la facture du fournisseur d'accès Internet si le participant la reçoit après la date limite susmentionnée.

La demande de remboursement doit inclure de manière lisible les informations suivantes :

  • Nom, prénom et adresse postale complète du participant ;
  • Nom du jeu ainsi que l'URL du site ;
  • Dates et heures de connexions ;
  • Copie détaillée de la facture du fournisseur d'accès, mentionnant clairement les dates et horaires de connexion ;
  • Relevé d'identité bancaire (RIB) ou relevé d'identité postale (RIP) pour la France métropolitaine au nom et prénom du participant.

Une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse postale) est autorisée. La société organisatrice s'engage à rembourser uniquement les participants ayant accédé au site www.jylor.com depuis une connexion Internet fixe et ayant respecté les conditions d'accès et de participation énoncées dans le règlement.

Toute demande incomplète, illisible ou envoyée à une adresse différente de celle du jeu, ou après la date limite mentionnée (le cachet de la poste faisant foi), sera considérée comme nulle.

Remboursement des frais de connexion à Internet : Si le participant accède au jeu via un modem et une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel, il peut obtenir le remboursement de ses connexions sur demande écrite avant le 20/12/2023 à minuit à l'adresse du jeu.

Le remboursement est basé sur un temps de connexion moyen à Internet de 3 minutes à un coût forfaitaire de 0,14 € par minute, soit un remboursement forfaitaire de 0,42 €. Les frais d'affranchissement pour la demande de remboursement seront remboursés au tarif lent en vigueur (base : 20g). Le remboursement sera effectué par virement bancaire dans un délai de soixante jours calendaires à compter de la réception de la demande de remboursement après vérification de sa validité.

Cependant, les offres de certains fournisseurs d'accès à Internet proposent une connexion gratuite ou forfaitaire, et dans ce cas, tout accès gratuit ou forfaitaire au site www.jylor.com ne donnera pas lieu à un remboursement.

En effet, l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est souscrit par le participant pour son usage général d'Internet, et la connexion au site www.jylor.com et la participation au jeu n'occasionnent aucun frais supplémentaire. De même, les frais liés au matériel informatique ou électronique utilisé pour participer au jeu ne seront pas remboursés, les participants reconnaissant en avoir la disponibilité pour un usage personnel.

ARTICLE 10 – Vie privée - Informatique et libertés

Les données personnelles collectées dans le formulaire de participation sont obligatoires et destinées exclusivement à la société organisatrice. Elles servent uniquement à prendre en compte la participation au jeu, gérer le gagnant, attribuer la dotation, et répondre aux obligations légales et réglementaires. Ces données peuvent être communiquées aux prestataires de service et sous-traitants utilisés par la société organisatrice pour l'organisation et/ou la gestion du jeu. Conformément au RGPD, tous les participants ont le droit d'accéder, de rectifier, de supprimer et de s'opposer aux données les concernant sur simple demande écrite à l'adresse du jeu. Tout exercice de ce droit entraînera l'annulation de la participation au jeu.

ARTICLE 11 – Responsabilités

11.1 La responsabilité de la société organisatrice se limite strictement à la délivrance du lot effectivement et valablement gagné.

11.2 Il est rappelé que l'Internet n'est pas un réseau sécurisé. La société organisatrice n'est donc pas responsable de la contamination par des virus éventuels ou de l'intrusion d'un tiers dans le système du terminal des participants au jeu. Elle décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le site www.jylor.com. En particulier, la société organisatrice n'est pas responsable des dommages causés aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences qui peuvent en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.

11.3 La société organisatrice n'est pas responsable des dysfonctionnements du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel de réception qui pourraient perturber le bon déroulement du jeu. Elle se dégage de toute responsabilité en cas d'impossibilité pour un ou plusieurs participants de se connecter au site www.jylor.com ou de jouer en raison de problèmes techniques, notamment liés à l'encombrement du réseau. En cas de fraude, la société organisatrice se réserve le droit d'annuler tout ou partie du jeu, de ne pas attribuer la dotation aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

11.4 La société organisatrice fera son possible pour assurer un accès continu au jeu sur le site www.jylor.com, sans pour autant être tenue à une obligation en ce sens. Elle se réserve le droit d'interrompre l'accès au site et au jeu, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour ou de maintenance, à tout moment. La société organisatrice n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.

11.5 La société organisatrice ne peut être tenue responsable d'incidents ou d'accidents survenant pendant la jouissance du lot attribué ou en raison d'une utilisation inappropriée par le gagnant. Il est précisé que la société organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie liée à l'utilisation des dotations, ces dernières consistant uniquement en la remise des lots prévus pour le jeu.

ARTICLE 12 - Loi applicable et juridiction

12.1 Le présent règlement est soumis à la loi française. Les participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux concours. 12.2 En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes doivent être transmises par écrit à la société organisatrice dans un délai de deux (2) mois après la clôture du jeu (le cachet de la poste faisant foi). 12.3 Tout litige né à l'occasion du présent jeu et ne pouvant être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents.

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